2. Procédures (PROC)
Chemin
Sous-répertoires
Ce dossier ne comporte pas de sous-répertoires.
Documents
11 document(s) au total
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GEN CPTA PROC 01
Remboursement des frais de déplacement
Révision : #06 - 05/2015 | Date de publication : 13/05/2015
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GEN PROC 03
Suspensions, Résiliation et Retraits
Révision : #04 - 06/2014 | Date de publication : 16/06/2014
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GEN PROC 04
Traitement et gestion des appels
Révision : #04 - 07/2010 | Date de publication : 15/07/2010
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GEN PROC 05
Traitement et gestion des plaintes
Révision : #07 - 10/2014 | Date de publication : 15/10/2014
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GEN PROC 08
Traitement de la confidentialité
Révision : #03 - 02/2008 | Date de publication : 01/02/2008
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GEN PROC 09
Récusation
Révision : #04 - 01/2014 | Date de publication : 23/01/2014
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GEN PROC 10
Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens
Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014
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GEN PROC 18
Nomination des membres des comités de section
Révision : #07 - 10/2012 | Date de publication : 15/09/2012
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GEN PROC 20
Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation
Révision : #02 - 06/2014 | Date de publication : 16/06/2014
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GEN PROC 22
Développement de l'accréditation pour de nouvelles opérations d'évaluation de la conformité
Révision : #02 - 12/2017 | Date de publication : 22/12/2017
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GEN PROC 23
Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger
Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014
