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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Les étapes

Quelles étapes pour développer un nouveau schéma d’accréditation ?

Pour répondre de façon adéquate et efficace aux demandes de nos clients, que ce soit dans un cadre réglementaire ou volontaire, plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir ouvrir un nouveau schéma d’accréditation.

Après réception et affectation de la demande de développement d’une accréditation pour un nouveau domaine, le Cofrac :

  • Mène une analyse préliminaire, qui vise à vérifier que l’activité est accréditable. Cette première analyse permet de confirmer la compatibilité de la demande avec le référentiel d’accréditation concerné.
  • Réalise une analyse détaillée de la demande, pour estimer les besoins en termes de ressources et les délais nécessaires à l’ouverture du nouveau schéma.
  • Adapte les outils d’accréditation et établit un plan de développement : définition de la portée d’accréditation, élaboration d’un document de synthèse spécifiant les exigences applicables et les modalités d’accréditation.
  • Recrute et forme des évaluateurs sur l’activité demandée.
  • Ouvre l’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité.

Tout au long de ces étapes, le Cofrac échange avec le demandeur et l’implique dans la définition ainsi que la validation du schéma d’accréditation, pour appréhender et satisfaire au mieux ses besoins.

Qui peut demander le développement d’un schéma d’accréditation au Cofrac ?
Les organismes d’évaluation de la conformité et les prescripteurs publics ou privés.

Qui contacter pour une demande de développement ?
Le directeur de la section en charge de l’activité d’évaluation de la conformité concernée, ou le contact privilégié de la section.

Pour en savoir plus sur les demandes développement, consultez la procédure complète :
« Le développement de l’accréditation pour de nouvelles opérations d’évaluation de la conformité ».