Découvrez la future version du site cofrac.fr !
Le portail de l'accréditation en France
Choisissez votre profil

 
Rechercher un document
FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Archives actualités / Certifications

38 actualité(s) au total dans cette rubrique | 30 actualités par page

 
Page(s) : 01 02
Actualité archivée le 11/12/15

Base de données sur les vérificateurs accrédités - Règlement (UE) n°600/2012

A consulter ici
Liste des organismes accrédités NF EN ISO 14065 et Règlement (UE) 600/2012

Actualité archivée le 01/12/14

Qualification des entreprises selon une qualification avec mention «Reconnu Garant de l'environnement»

Le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 32 a été mis à jour pour intégrer :

  • La publication de la charte d’engagement relative à l’obtention de la mention « RGE » « Reconnu Garant de l’Environnement » pour les signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.
  • La publication de l’avenant N°1 de la Charte Travaux
  • Le Cofrac peut donc désormais traiter toute demande d’accréditation concernant ces deux chartes.

    Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CEPE REF 32, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

    Hélène Tagzout
    helene.tagzout

Actualité archivée le 01/12/14

Modalités d’accréditation selon la spécification ISO/CEI TS 17021-2:2012

A lire ici.

Actualité archivée le 01/12/14

Etat d’avancement des transitions relatives aux normes ISO/CEI 17024 et ISO/CEI 17065

Conformément aux notes de transition disponibles sur ce même site internet, les plans de transition demandés aux organismes certificateurs ont été reçus et analysés. Tous les évaluateurs et membres de commissions ont été formés à la nouvelle version de ces normes. Les évaluations selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 ont commencé depuis le 1er novembre 2013, celles relatives à la norme NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 débuteront le 01/01/2014.

En parallèle, la structure permanente du Cofrac a informé tous les propriétaires des programmes de certification des changements et des conséquences sur leurs exigences.

Concernant la certification de personnes, tous les documents d’exigences spécifiques relatifs à la norme NF EN ISO 17024 ont été mis à jour en conséquence et diffusés pour application au 1er octobre 2013, excepté celui relatif à la certification des personnes réalisant des inspections périodiques de systèmes de climatisation (CERT CEPE REF 31) qui lui sera diffusé fin décembre 2013 pour application au 1er janvier 2014 .

Concernant les certifications de produits,

  • les documents d’exigences spécifiques relatifs à la prestation de vente de produits phytopharmaceutiques,
  • Le comité de section se réunira en décembre 2013 pour examiner les documents relatifs à GLOBALGAP, Ecotaxe Poids Lourd, ECM, certifications volontaires entrant dans le champ d’application du code de la consommation, LAP, PEFC et agriculture biologique,
  • Les documents concernant IFS, BRC, SIQO hors AB et Certification par essai de type seront mis à jour pour le printemps 2014.
  • Il est à noter que la norme NF EN ISO 17065 ayant des impacts significatifs sur le dispositif sous SIQO une réunion a été organisée par l’INAO le 23/10/2013 avec l’ensemble des organismes certificateurs afin de déterminer les modifications à entreprendre. Nous attendons les décisions finales de l’INAO pour mettre à jour le document de référence correspondant.
  • Pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée, la Ministère de l’Agriculture a décidé de l’abroger pour la fin 2013. De fait, ce schéma d’accréditation sera fermé dès publication du texte officiel.
  • Concernant la certification sous CCP, le Ministère de l’Agriculture réfléchit sur son devenir en regard avec la loi d’orientation agricole. Nous attendons sa décision pour mettre à jour ce document.
  • Les documents d’exigences spécifiques sont disponibles et diffusés dès modification sur notre site internet dans la rubrique documentation/certifications/CEPE ou CPS/ documents de référence.

Actualité archivée le 01/12/14

Erratum CERT REF 07

Erratum : le document CERT REF 07 comportait une erreur au §3.1.2 Partie fixe. Il fallait en effet lire « 2 jRE =2 466 € HT », et non pas « 2 jRE =2 446 € HT ». Cette erreur est désormais corrigée dans le document disponible sur notre site Internet.

Actualité archivée le 01/12/14

Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation

Le schéma d’accréditation pour la certification des systèmes de management de l’énergie selon la norme NF EN ISO 50001:2011, est ouvert depuis le 1er janvier 2014.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention d’Amélie DAMOUR. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CEPE REF 33, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Actualité archivée le 15/05/14

Renouvellement du Comité de Section Certifications

Le mandat des membres actuels du comité de la section Certifications arrive à échéance en décembre prochain.

Il sera procédé au renouvellement de ce comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac.

Un appel à candidatures a été lancé par la structure permanente avec une réponse demandée pour le 17 octobre 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Les organismes accrédités qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700€ pour l’année 2013.

Dès lors que cette adhésion sera effective (à réception du paiement de la cotisation), ils pourront participer au vote et, s’ils souhaitent aussi présenter un candidat, ils devront retourner dans le délai indiqué ci-dessus, leur acte de candidature dûment complété. Le formulaire correspondant est également téléchargeable ici.

Actualité archivée le 15/05/14

Certifications de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 25 a été mis à jour pour intégrer

  • le développement d’un nouveau schéma d’accréditation FAMI-QS, certification de système de management de la sécurité d’additifs et de pré-mélanges pour l’alimentation animale,
  • les directives transmises par le groupe de travail d’IAF relatif à l’ISO/TS 22003,
  • la mise à jour des référentiels FSSC 22000,
  • le document IAF MD 11 pour les audits de systèmes de management intégrés.

Le Cofrac peut donc désormais traiter toute demande d’accréditation concernant la certification FAMI-QS. Les modalités d’accréditation correspondantes sont décrites dans le document susnommé et disponible dans la documentation de ce même site.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 15/05/14

Informations concernant les demandes relatives aux diagnostics immobiliers

Vous souhaitez vous faire certifier en tant qu’opérateur de diagnostic immobilier ?

Il est rappelé que le Cofrac n’accrédite pas directement l’opérateur de diagnostic immobilier mais l’organisme qui certifie l’opérateur de diagnostic immobilier. Veuillez cliquer ici pour accéder à la liste des organismes de certification accrédités pour délivrer des certifications aux personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers (pour connaître précisément le détail des diagnostics concernés pour chaque organisme de la liste accessible ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien hypertexte en bleu de chacun des organismes accrédités et consulter ensuite son annexe technique contenant ces informations.

Vous êtes un particulier à la recherche d’opérateurs de diagnostic immobilier certifiés ?

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par l’ensemble des organismes accrédités pour ce domaine. Il est possible d’y accéder via le lien suivant : diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr Nous vous informons que chaque organisme certificateur de diagnostiqueurs immobiliers met à disposition sur son site la liste des diagnostiqueurs certifiés par ses soins. Nous mettons à votre disposition le lien pour accéder au site internet de l’organisme certificateur en cliquant sur sa fiche technique (veuillez cliquer ici).

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 03/11/13

Forum Accréditation et Certifications le 25 Septembre 2013

Retrouvez les présentations du Forum ici

Actualité archivée le 14/03/13

Parution de la norme NF EN ISO/CEI 17024 :2012

La norme ISO/CEI 17024 :2012 « Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes» est parue au 1er juillet 2012.

Cette norme est appelée à remplacer la norme ISO/CEI 17024 :2003 qui reste valide jusqu’au 30 juin 2015. A partir du 1er juillet 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17024 :2012), la norme ISO/CEI 17024 :2003 deviendra caduque : toutes les accréditations seront délivrées uniquement selon la norme ISO/CEI 17024 :2012. Une note relative à la transition de l’ISO/CEI 17024 :2003 vers l’ISO/CEI 17024 :2012 à l’attention des organismes candidats à l’accréditation et des organismes certificateurs accrédités sera mise en ligne dès que les modalités de transition auront été définies et publiées par l’IAF.

Des informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17024 sont disponibles sur www.iso.org/iso/iso_17024_2012_powerpoint.ppt.

Actualité archivée le 14/03/13

Transition vers la norme ISO/CEI 17021 : 2011

La norme ISO/CEI 17021 : 2011 a été publiée en version française le 1er février 2011. La norme ISO/CEI 17021 : 2006 est valide jusqu’au 31 janvier 2013. Après cette date, toute accréditation est octroyée uniquement selon la norme ISO/CEI 17021 : 2011. A partir du 1er novembre 2011, l’instruction des demandes d’accréditation initiale est réalisée selon la norme ISO/CEI 17021 : 2011. Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats est disponible sur notre site.

Nathalie Savéant
nathalie.saveant

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des organismes procédant à la certification de type par évaluation de la conformité des éoliennes et composants d’éoliennes

Le schéma d’accréditation, par le domaine de la Certification de type par évaluation de la conformité des éoliennes et composants d’éoliennes vis-à-vis des exigences des normes de la série CEI 61400 est ouvert depuis le 1er avril 2011.

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01), à l’attention de Manuelle LERA.

Ce schéma est ouvert dans le domaine « certification par essai de type et/ou certification par évaluation de la conception »

Manuelle Léra
manuelle.lera

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des organismes procédant à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Le schéma d’accréditation, pour le domaine de la Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance (Cf. l’arrêté du 05/01/2011) est ouvert depuis le 1er février 2011.

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01), à l’attention de Manuelle LERA.

Ce schéma est ouvert dans le domaine « certification d’autres produits n’entrant pas dans le champ d’application du Code de la Consommation ». Si votre organisme est déjà accrédité pour un référentiel proche du secteur d’activité « vidéosurveillance »,une extension intermédiaire pourra être envisagée, après recevabilité favorable de votre dossier.

Manuelle Léra
manuelle.lera

Actualité archivée le 16/12/12

Forum Certifications

Le FORUM de la section Certifications s’est déroulé le 24 novembre dernier. Destinée aux organismes certificateurs accrédités, cette journée a rassemblé 70 personnes autour des thèmes transverses suivants : présentation générale des pratiques d’accréditation et de leurs spécificités, travaux internationaux et nationaux et évolution des normes d’accréditation. Les participants ont apprécié ce format de réunion, qui donne un bon panorama de l’actualité de l’accréditation en certification, tout en leur permettant d’intervenir à tout moment.

Le prochain forum aura lieu dans deux ans. La date exacte vous sera communiquée le plus rapidement possible.
Toute la section Certifications remercie les participants.

Actualité archivée le 16/12/12

Certifications agricoles et alimentaires

Conformément aux nouvelles exigences du GFSI, les référentiels Global GAP, BRC Food et IFS Food ont été mis à jour par les prescripteurs. En conséquence, à partir du 01/01/2012 pour Global GAP et BRC Food ou à partir du 01/07/2012 pour IFS Food, les audits de certifications devront être basés sur la nouvelle version. Il est donc demandé aux organismes certificateurs concernés de transmettre pour chaque référentiel un plan de transition afin d’étendre leur accréditation à cette nouvelle version. L’extension sera prononcée au vu des documents transmis. Il sera ensuite vérifié lors des prochaines évaluations d’accréditation l’efficacité des plans de transition engagés. Les documents d’exigences spécifiques sont en cours de révision afin d’intégrer ces modifications et seront disponibles sur ce site internet (respectivement CERT CPS REF 10-15-14).

Sandrine Dupin

Actualité archivée le 16/12/12

Certification forestière PEFC

Le référentiel PEFC Chaine de contrôle a été mis à jour et publié en novembre 2010 sous la référence internationale PEFC ST 2002 : 2010 « Chain of custody of forest based products - Requirements » validé par l’assemblée générale de PEFC Council le 12/11/2010 et sous la référence française Annexe 15 « Chaine de contrôle des produits forestiers et à base de bois – Exigences ». Ce document décrit les critères de certification applicables à partir du 26/11/2011.

Les modalités de contrôle de ces critères sont décrites à ce jour dans le document CERT CPS REF 16 dans l’attente de la parution du document IAF sur ce sujet. Dès leur parution, les règles établies par IAF prévaudront sur le document du Cofrac. De plus PEFC France a établi un document « Exigences sociales – Notice d’information » décrivant les exigences applicables en regard avec l’annexe 4 du document PEFC ST 2002 : 2010. Ce document est applicable dans l’attente d’un guide international établi par PEFC Council. Quand ce dernier paraitra, il prévaudra également sur les règles de PEFC France. Dans l’attente de la parution de ces différents documents, les exigences spécifiques relatives à ce dispositif restent « hébergées » dans le document CERT CPS REF 16 et seront révisées dès que le dispositif sera stabilisé. En conséquence, à partir du 26/11/2011, les audits de certifications devront être basés sur la nouvelle version. Il est donc demandé aux organismes certificateurs concernés de transmettre un plan de transition afin d’étendre leur accréditation à cette nouvelle version. L’extension sera prononcée au vu des documents transmis. Il sera ensuite vérifié lors des prochaines évaluations d’accréditation l’efficacité des plans de transition engagés.

En ce qui concerne la partie gestion forestière durable PEFC, PEFC France est en train de réviser son schéma quinquennal. Dès qu’il sera validé par les instances internationales, le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 22 sera également revu et publié sur ce site internet.

Manuelle Lera et Sandrine Dupin

Actualité archivée le 16/12/12

Certification Agriculture Biologique

Suite aux dernières réunions du SCOF de la Commission Européenne, les catégories de produit ont été révisées et harmonisées au niveau européen, ainsi que les modalités de contrôles des organismes certification qui travaillent dans des pays tiers. Dans un souci de non discrimination, les modalités d’accréditation ont été révisées pour prendre en compte ces nouvelles exigences et seront disponibles dans le document CERT CPS REF 19 sur le site internet.

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques

Un nouveau dispositif règlementaire français vient d’être mis en place pour répondre aux objectifs de la directive cadre CE n°2009/128 et règlementation CE associée, sous 3 aspects :

  • le contrôle de la formation et du maintien des compétences des personnes qui appliquent des produits phytopharmaceutiques, transposé dans le droit français par le système de « Certiphyto » délivré par les centres de formation agréés par le Ministère de l’Agriculture,
  • le contrôle du matériel d’application des produits phytopharmaceutiques, délégué à des organismes d’inspection accrédités selon la norme ISO/CEI 17020 en lien avec la directive « machines »,
  • la diminution de l’emploi des produits phytopharmaceutiques et la promotion de méthodes alternatives. La France a décidé d’agir sur les prestations de conseils des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d’application et de conseil de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en rendant obligatoire la certification de ces prestations par un organisme de certification accrédité selon la norme NF EN 45011 conformément au décret n°2011-1325 du 18/10/2011. Celle-ci a donné lieu à un nouveau schéma d’accréditation décrit dans le document d’exigences spécifiques CERT CPS REF 26 disponible sur ce même site internet. Si votre organisme souhaite demander l’accréditation pour ce domaine, il doit transmettre sa candidature à la section Certifications, avec le document CERT CPS FORM 01 rempli, accompagné des documents demandés dans ce formulaire.

Actualité archivée le 12/07/12

Fusion des sections "Certification d’Entreprises et de Personnels et Environnement" et "Certification de produits et Services"

Ces sections ont fusionné pour devenir la section "Certifications" depuis le 1er janvier 2011.

Il n’y a désormais plus qu’un seul comité de Section Certifications composé de 21 membres élus en fin d’année 2010. Ce nouveau comité se réunira pour la première fois le 15 mars prochain. Quelques changements sont à signaler sur le site internet à la rubrique "centre de documentation" : les documents de la section accessibles dès la page d’accueil dans "Documentation spécifique/Certifications" sont désormais classés en trois sous-répertoires : les documents communs à toutes les activités au nombre de 6 à ce jour (documents de référence uniquement) et dont le libellé débute par CERT REF, les documents ayant gardé une spécificité "Entreprises, Personnel et Environnement" rebaptisés CERT CEPE REF xx, CERT CEPE FORM xx etc. et ceux ayant gardé une spécificité "Produits et Services" rebaptisés CERT CPS REF xx, CERT CPS FORM xx...
Des informations plus complètes sont à venir dans le prochain Compétences.

Nathalie Savéant
natahlie.saveant

Actualité archivée le 12/07/12

Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Le schéma d’accréditation, pour le domaine de la Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante (Cf. l’arrêté du 22/12/2009) est ouvert depuis le 1er octobre 2010.
Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CPS REF 24, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Hélène Tagzout
helene.tagzout

Actualité archivée le 14/03/12

Agriculture raisonnée/HVE

La CNAR a publié une nouvelle note explicative relative à la certification environnementale et l’agriculture raisonnée suite à la parution du décret n°2011-694 du 20/06/2011 et les arrêtés d’application des articles D.617-3 et 4 du code rural et de la pêche maritime. Cette note est disponible auprès du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Le Cofrac confirme que l’accréditation n’est pas requise pour la certification HVE à ce jour. La qualification au titre de l’agriculture raisonnée, quant à elle, subsiste et les exigences d’accréditation citées dans le document CERT CPS REF 13 demeurent applicables et ne doivent pas être négligées.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 14/03/12

Certification IFS

La FCD/HDE a publié le 01/02/11 sur son site internet une décision pour gérer la période de transition relative à l’accréditation des nouveaux schémas de certification IFS DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène), IFS Broker et IFS Cash & carry. Le schéma IFS DPH est ouvert par le Cofrac depuis plus d’un an. Toute demande d’accréditation pour ce référentiel est à transmettre à la section Certification du Cofrac. En ce qui concernent les certification IFS Broker et IFS Cash & Carry, le Cofrac attend l’approbation d’EA pour ouvrir ces schémas, conformément à la nouvelle version du document EA-2/11.

Actualité archivée le 14/03/12

Certification FSSC 22000

Suite à la décision du comité de section de juin 2011, le schéma d’accréditation relative à la certification FSSC 22000 est désormais ouvert. Les modalités d’accréditation pour ce domaine sont décrites dans le document CERT CEPE REF 25 qui a été mis à jour.
Toute demande doit être transmise à la section Certifications.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 14/03/12

Certification GLOBALGAP

Afin de mieux prendre en compte la période de transition de la version 3.1 à la version 4.0, le document CERT CPS REF 10 a été modifié et est disponible sur le site internet du Cofrac.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 31/12/11

Communiqué concernant Nationaux de Certification Technique

Le Cofrac tient à vous informer que la société Nationaux de Certification Technique n’est pas et n’a jamais été accréditée. Ladite société utilise abusivement sur son site Internet (traduit dans un français approximatif) un logo Cofrac dont le numéro d’accréditation correspondant n’existe pas et n’a jamais été attribué à aucun organisme d’évaluation de la conformité. Les coordonnées postales de ladite société sont par ailleurs totalement fantaisistes.

Aussi, le Cofrac recommande la plus grande vigilance concernant tous les documents que vous seriez amenés à lire, voir ou recevoir émanant de cette société fantôme qui émet notamment des certificats sous une fausse accréditation.

Actualité archivée le 06/07/11

Diagnostiqueurs immobiliers

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par l’ensemble des organismes accrédités pour ce domaine.

Il est possible d’y accéder via le lien suivant : http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 06/07/11

Certification d’inspecteurs de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance est supérieure à 12 kilowatts

Le document CERT CEPE REF 31, « Exigences spécifiques pour la certification des inspecteurs de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversible dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts » est disponible sur le site internet dans la rubrique documentation. La modification opérée concerne l’ajout des dispositions de démarrage de l’accréditation pour ce domaine.

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 06/07/11

Certification des organismes procédant à la certification de personnes : ouverture de nouveaux domaines

Les schémas d’accréditation suivants sont ouverts depuis le 15 mars 2011 :

  • Certification de thermographes du bâtiment
  • Certification de contrôleurs en installations d’assainissement non collectif
  • Certification d’experts-conseil en rénovation énergétique

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour un de ces domaines peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01), à l’attention de Géraldine COUSSY.

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 13/03/11

Version 4 de la Certification GLOBALGAP

Le référentiel GLOBALGAP (EUREPGAP) a été mis à jour et publié en décembre 2010 sous sa version n°4. Les modalités générales de certification selon le dispositif GLOBALGAP (EUREGAP) ont été totalement remaniées.

Les audits de certification à compter du 1er janvier 2011 devront porter sur la nouvelle version du référentiel GLOBALGAP (EUREPGAP). Les exigences spécifiques relatives à ce dispositif ont été révisées en conséquence dans le document CPS REF 10, révision n°8, qui sera disponible sur notre site internet www.cofrac.fr à partir du 01/01/2011.

A partir du 1er janvier 2011, il est demandé à tous les organismes certificateurs accrédités pour les référentiels GLOBALGAP (EUREPGAP) de transmettre un plan de transition qui établit les dispositions mises en place pour prendre en compte les exigences de la version 4, les procédures qui ont été modifiées en conséquence ainsi que les modalités d’information des entreprises certifiées et de la planification des audits sous la version 4. Ce plan de transition sera examiné par la structure permanente du Cofrac pour prononcer ou non l’extension mineure de l’accréditation pour la certification selon le dispositif GLOBALGAP (EUREPGAP) version 4, conformément au règlement d’accréditation CERT REF 05. Dans l’intervalle, l’organisme demeure accrédité pour la version n°3 sur laquelle il est déjà accrédité, jusqu’au 01/01/2012. Les certificats émis sur la version 4 ne pourront porter la référence au Cofrac que lorsque l’extension d’accréditation aura été octroyée (Cf.GEN REF 11). Les prochaines évaluations d’accréditation prévues dans le cycle d’accréditation vérifieront la prise en compte de toutes les exigences de la nouvelle version du référentiel GLOBALGAP (EUREPGAP) et leur mise en application.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin